Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(003)-1386
Titre
Création de 4 fenêtres au sous-sol d'un bâtiment d'habitation.
Date(s)
- 1948-02-01 - 1959-08-05 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 2 plans, 10p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: A la Possession, Ch. de Bellevue 26. Parcelle n°232. ECA n°1066. Propriété Monod (Henri). Enquête du 05.01.1959 au 14.01.1959; permis de construire délivré le 28.01.1959; permis d'habiter délivré le 05.08.1959. Demande permis de construire, observations, permis de construire, permis d'utiliser. Plans: situation, plan du sous-sol.