Identity area
Reference code
CH 001660-3 A-(1)-I-012-(02)-1401
Title
Contrats et décomptes finaux
Date(s)
- 2003-01-01 - 2004-12-31 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
2.5cm.
Context area
Name of creator
(1976-nos jours)
Name of creator
(1991-nos jours)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Contrat relatif aux prestations de l'architecte, accompagné d'une présentation des travaux réalisés. Décompte final (CFC 460) - aménagements extérieurs. Assurance travaux de construction et maître d'ouvrage. Contrats d'entreprises, avec décomptes finaux et certificats de garanties.