Cote
CH 001660-3 A-(1)-I-012-(02)-1401
Titre
Contrats et décomptes finaux
Date(s)
- 2003-01-01 - 2004-12-31 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2.5cm.
Nom du producteur
(1976-nos jours)
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Contrat relatif aux prestations de l'architecte, accompagné d'une présentation des travaux réalisés. Décompte final (CFC 460) - aménagements extérieurs. Assurance travaux de construction et maître d'ouvrage. Contrats d'entreprises, avec décomptes finaux et certificats de garanties.