Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(011)-0506
Titre
Construction d'une pêcherie, installation d'une clôture.
Date(s)
- 1941-04-27 - 1941-05-14 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier - 1 plan, 3 doc.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Au Chasseur, Rte de Neuchâtel, Les Creusettes. Propriété Piaget (Arthur). Enquête du 05.05.1941 au 15.05.1941; permis de construire délivré le 15.05.1941. Demande permis de construire, refus, autorisation. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote service: A 1226