Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(005)-1544
Titre
Construction d'une annexe.
Date(s)
- 1960-11-21 - 1961-01-19 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 7p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. du Château 83-85. Parcelle n°243. ECA n°449. Propriété Bugnon (Oscar). Enquête du 10.12.1960 au 19.12.1960; permis de construire délivré le 19.01.1961. Lettre au sujet de l'annexe construite sans autorisation, demande permis de construire, observations. Plans: plan, façade.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 1012