Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(004)-1445
Titre
Construction d'un pavillon de jardin.
Date(s)
- 1948-07-01 - 1959-09-09 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 2 plans, 18 p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: A la Possession, Ch. de Bellevue. Propriété Salomon (Robert). Enquête du 07.08.1959 au 16.08.1959; permis de construire délivré le 14.09.1959. Rapports sur le pavillon construit sans autorisation, observations. Plans: situation, plan et façades.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 913