Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3773
Titre
Construction d'un immeuble au label Minergie de 13 appartements avec parking souterrain.
Date(s)
- 2009-11-01 - 2012-06-30 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2.5cm
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de la Pommeraie 21. Parcelle n°53. ECA n°76, 77, 78. Coordonnées géographiques: 535'625 / 154'190. CAMAC n°102791. FAO n°P-135-5-3-2010-ME. Auteur des plans: Trovatelli (Ferdinand) - Bureau d'architecture Trovatelli. Enquête publique du 16.01.2010 au 15.02.2010. Permis de construire délivré le 08.03.2010. Permis d'habiter délivré le 18.06.2012. Demande de permis de construire, justificatifs, formulaires, observations, permis de construire, rapport, permis d'habiter, photographie. Plans: situation, rez-de-chaussée, étages 1, 2, 3, attique, façades, coupes.