Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(007)-1744
Titre
Construction d'un garage.
Date(s)
- 1963-07-10 - 1963-09-09 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 2 plans, 7p. corr., 2 cartes.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Rte de Cossonay 48. Propriété Grosjean (Fernand). Enquête du 02.08.1963 au 11.08.1963; permis de construire délivré le 16.09.1963. Demande permis de construire, observations. Plans: situation, plan et façades.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 1211