Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(006)-1684
Titre
Construction d'un bâtiment d'habitation, immeuble à appartements et garages.
Date(s)
- 1962-06-20 - 1999-06-16 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 3 plans, 32p. corr., 7 cartes.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de Fontadel 7. Parcelle n°461. ECA n°1492. Propriété Bietry (Paul); promis-vendu à SI Bel-Azur SA. Auteur des plans: Rey & Kindler. Enquête du 26.11.1962 au 02.12.1962; permis de construire délivré le 18.02.1963; permis d'habiter délivré le 13.11.1964. Demande permis de construire, observations, permis d'habiter, correspondance. Plans: situation, plans des niveaux, façades, coupe.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 1153 A