Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(006)-1611
Titre
Construction d'un bâtiment d'habitation, immeuble à appartements.
Date(s)
- 1961-02-28 - 1965-02-18 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 7 plans, 15p. corr., 2 cartes.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Sus-Vellaz, Ch. du Vieux-Collège 9. Parcelle n°553. ECA n°1474. Propriété SI Sus-Vellaz C SA. Auteur des plans: David & Haari. Enquête du 07.10.1961 au 16.10.1961; permis de construire délivré le 23.10.1961; permis d'habiter délivré le 18.02.1963. Demande permis de construire, observations, permis d'habiter. Plans: situation, plan de l'entrée, plan des niveaux, façades, coupe.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 1080