Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(005)-1590
Titre
Construction d'un bâtiment d'habitation, immeuble à appartements.
Date(s)
- 1961-06-23 - 1975-05-23 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier contenant 20p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Aux Flumeaux, Ch. de la Combette 26-28. Parcelle n°898. ECA n°1476. Propriété SI Sous le Collège SA. Auteur des plans: Berguer & Haemmerli. Enquête du 26.06.1961 au 05.07.1961; permis de construire délivré le 12.07.1961; permis d'habiter délivré le 19.02.1965. Observations, permis de construire, permis d'habiter.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 1058