Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(007)-1780
Titre
Construction de garages-boxes.
Date(s)
- 1963-11-07 - 1964-02-24 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 2 plans, 10p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: A la Suettaz, Ch. d'Ombreval 4. Parcelle n°212. ECA n°1525. Propriété Pegurri (Nathalie). Auteur des plans: Meyrat (F.J.). Enquête du 08.02.1964 au 17.02.1964; permis de construire délivré le 24.02.1964; permis d'habiter délivré le 28.07.1970. Demande permis de construire, observations, feuille d'enquête, permis de construire. Plans: situation, plan et façades.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 1248