Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(005)-1542
Titre
Construction de garages.
Date(s)
- 1960-10-05 - 1965-03-05 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 3 plans, 19p. corr., 2 cartes.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Sus-Vellaz, Ch. du Vieux-Collège 9. Parcelle n°553. ECA n°1475. Propriété SI Sus-Vellaz C SA. Auteur des plans: David & Haari. Enquête du 26.11.1960 au 05.12.1960; permis de construire délivré le 15.12.1960; permis d'habiter délivré le 03.08.1962. Demande permis de construire, observations, permis de constuire, permis d'utiliser. Plans: situation, élévation, coupe et plan, profil du terrain.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 1010