Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(003)-1358
Titre
Aménagement d'un atelier avec une presse.
Date(s)
- 1958-07-02 - 1959-12-23 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 7p. corr., 7 cartes.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de la Confrérie. Propriété Hoirie Bovet (Louis); promis-vendu à Monod (Jean). Enquête du 10.07.1958 au 19.07.1958; permis de construire délivré le 31.07.1958; permis d'habiter délivré le 23.12.1959. Demande permis de construire, observations, permis d'utiliser. Plan.