Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(003)-0111
Titre
Aménagement d'un atelier.
Date(s)
- 1929 - 1930 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier contenant 19 doc.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Aux Flumeaux. Propriété Joux (Ernest). Demande permis de construire, avis d'enquête, opposition, observations. Correspondance avec avocats concernant la mise à l'enquête et le règlement du plan d'extension.