Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3712
Titre
Transformations, rénovation des combles et création de 2 lucarnes.
Date(s)
- 2009-01-01 - 2010-12-31 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1.6cm
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. des Planches 26. Parcelle n°793. Coordonnées géographiques: 535'525 / 154'335. ECA n°871; 99494. Propriété PPE. Architecte De Brito (Nelson), Régie Chapuis SA. Enquête du 01.08.2009 au 31.08.2009; permis de construire délivré le 07.09.2009; permis d'habiter délivré le 10.05.2010. Demande permis de construire, formulaires, observations, permis de construire, copies factures, demande subvention, rapport, permis d'habiter. Plans: situation, plan, coupes, façades.