Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3743
Titre
Transformations intérieures, isolation des façades, construction d'une galerie, aménagement de 2 places de parc et construction d'une protection contre les nuisances sonores.
Date(s)
- 2007-06-06 - 2011-05-09 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
9 plans, 1 cm. corr., 1 fourre Fonds Energie
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de la Moraine 2. Parcelle n°576. Coordonnées géographiques: 536'180 / 153'700. ECA n°803, 1346. CAMAC n°83024. Architecte Cauderay (Pierre). Enquête du 27.06.2007 au 26.07.2007; permis de construire délivré le 06.08.2007; permis d'habiter délivré le 09.05.2011. Demande permis de construire, observations, permis de construire, correspondance, permis d'habiter; dossier de demande de subvention du Fonds communal Energie. Plans: situation, coupes, façades, plans.