Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(002)-2162
Titre
Transformations intérieures, aménagement de bureaux.
Date(s)
- 1970-08-15 - 1975-01-09 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 5 plans, 15p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. du Viaduc 8-10. Parcelle n°875. Coordonnées géographiques: 535'850 / 153'300. ECA n°49. Enquête administrative; permis de construire délivré le 02.11.1970; permis d'habiter délivré le 30.12.1974 [09.01.1975?]. Demande permis de construire, correspondance, requisition pour le registre foncier, permis de construire, rapport, permis d'utiliser. Plans: situation, plans d'aménagement des bureaux au rez-de-chaussée et 1er étage.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1624