Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3751
Titre
Transformations extérieures et intérieures d'un bâtiment d'habitation, villa et création d'une place de parc
Date(s)
- 2007-04-01 - 2011-11-04 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1cm
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de Bellevue 47. Parcelle n°355. Coordonnées géographiques: 535'990 / 154'670. ECA n°1223. CAMAC n°82028. Enquête publique du 07.07.2007 au 06.08.2007. Permis de construire délivré le 20.08.2007. Permis d'habiter délivré le 31.10.2011. Transformations, soit modifications d'ouvertures en façade et création d'une pièce habitable dans le garage et création d'une place de parc. Demande permis de construire, observations, permis de construire, correspondance, permis d'habiter. Plans: situation, plan sous-sol, façades sud-ouest et nord-ouest.