Cote
Titre
Date(s)
- 2000-01-01 - 2011-02-28 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Boîte, 9cm.
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. de la Confrérie 11 (anciennement Ch. des Chardonnerets 1-3). Parcelle n°705. Coordonnées géographiques: 536'210 / 153'565. ECA n°1313 a-b. CAMAC n°41578. Auteur des plans: Jacques Gross / plans d'exécution: Hamdin Maksuti. Enquête du 04.08.2000 au 23.08.2000. Permis de construire délivré le 23.04.2001. Permis d'utiliser délivré le 28.02.2011 (permis partiel: 09.03.2010). Transformations: isolation périphérique, création d'une salle polyvalente, de classes, d'une bibliothèque et d'un appartement pour le concierge. Demande permis de construire, formulaires, plans. Dossier de correspondance. Dossier d'oppositions et recours de la Société de développement Les Baumettes et consorts. Permis de construire, permis d'utiliser. Plans: situation, plans des niveaux, façades, coupes.