Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(014)-0671
Titre
Transformations et agrandissement d'une usine.
Date(s)
- 1947-01-29 - 1955-02-24 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier - 1 calque, 11 plans, 45 doc.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Aux Huttins, Ch. des Huttins 6. Parcelle n°603. ECA n°804. Propriété Produits pharmaceutiques de la Palud SA; promis-vendu à Capt SA. Architecte Fallet (Jules). Enquête du 18.02.1947 au 28.02.1947; permis de construire délivré le 18.04.1947. Demande permis de construire de transformer, observations, déclaration, observations et réserves, inscription au registre foncier, autorisation, recours. Plans: situation, plans des niveaux, façades.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote service: E 151