Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(008)-0362
Titre
Transformations d'un bâtiment d'habitation, soit surélévation de l'immeuble.
Date(s)
- 1936-01-01 - 1937-12-31 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers contenant (a) - 60 doc. et (b) - 15 plans
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Aux Huttins, Villa Badia. Propriété Meylan (Ernest). Architecte Gold (Edmond). Enquête du 07.02.1936 au 17.02.1936 / Enquête du 02.04.1936 au 21.04.1936 / Enquête du 07.07.1936 au 17.07.1936 / Enquête du 16.03.1937 au 26.03.1937; permis de construire délivré le 18.02.1936 / 15.04.1936. (a) - Demandes d'autorisations, observations, avis d'enquête, recours, oppositions, convention avec mention au registre foncier / (b) - Plans: plans des niveaux, façades, coupes (projet 1: plans 4, 6, projet 2 : plans 12, 14; plans projet 3 : soumis à l'enquête, et variante; plans divers).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Chronologique. Cote service: A 1080