Dossier 1017 - Transformations d'un bâtiment d'habitation, soit introduction à l'égout communal des eaux du toit des dépendances, réparation, construction d'une terrasse couverte et d'un balcon, aménagement d'un appartement dans les combles, avec cuisine et salle de bains.

Cote

CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(021)-1017

Titre

Transformations d'un bâtiment d'habitation, soit introduction à l'égout communal des eaux du toit des dépendances, réparation, construction d'une terrasse couverte et d'un balcon, aménagement d'un appartement dans les combles, avec cuisine et salle de bains.

Date(s)

  • 1953-09-01 - 1954-05-20 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Enveloppe contenant 3 plans, 18p. corr., 1 règlement, 1 carte.

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Lieu concerné: En Floréal, Ch. de la Pommeraie 21. Parcelle n°54. ECA n°78. Propriété Thonney (Fernand). Architecte Breguet (A.). Enquête du 07.10.1953 au 17.10.1953; permis de construire délivré le 21.10.1953; permis d'habiter délivré le 20.05.1954. Demandes d'autorisation, feuille d'enquête, observations, permis d'habiter, règlement des égouts de 19. Plans: situation, plan concernant création d'un appartement dans les combles, croquis pour introduction eaux du toit dans égout.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Cote de classement donnée par le service: E 485

Conditions d’accès

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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