Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(013)-0613
Titre
Transformations d'un bâtiment d'habitation à appartements.
Date(s)
- 1945-09-04 - 1945-11-21 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier - 3 plans, 9 doc.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. du Galicien, Mon Noyer. Propriété Oulevey (Olivier). Enquête du 10.09.1945 au 20.09.1945. Permis de construire délivré le 02.10.1945. Permis d'habiter délivré le 17.11.1945. Observations, permis, demande permis de construire de nommer la maison Le Buis à la place de Mon Noyer, autorisation. Plans: rez-de-chaussée, 1er étage, combles et coupe.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote service: E 84