Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(012)-0554
Titre
Transformations d'un bâtiment d'habitation, aménagement d'un appartement dans le galetas et fermeture du palier d'étage.
Date(s)
- 1942-09-01 - 1942-06-22 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier - 3 plans, 1 carte, 7 doc.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Rte des Flumeaux 31. Propriété Séchaud (Eugène). Enquête du 05.02.1943 au 15.02.1943; permis de construire délivré le 23.02.1943; permis d'habiter délivré le 22.06.1943. Demande permis de construire, observations et réponse, permis d'habiter. Plans: combles, coupes.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote service: E 24