Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3738
Titre
Transformations de l'immeuble, soit isolation de l'enveloppe extérieure, remplacement des balcons et pose de panneaux solaires thermiques.
Date(s)
- 2009-01-01 - 2010-12-31 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1.5cm
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. des Baumettes 24. Parcelle n°736. Coordonnées géographiques: 536'120 / 153'510. ECA n°1403a. CAMAC n°99340. Architecte Beauverd & Halter. Enquête du 22.08.2009 au 21.09.2009; permis de construire délivré le 12.10.2009; permis d'habiter délivré le 01.11.2010. Demande permis de construire, formulaires, correspondance, observations, permis de construire, rapport, permis de conformité; dossier de demande de subvention du Fonds communal Energie. Plans: situation, coupes, façades.