Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3756
Titre
Transformations de deux halles d'un atelier.
Date(s)
- 2008-01-14 - 2011-09-23 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.8cm
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. du Vieux Tilleul 7. Parcelle n°531-1, 529 et 531. Coordonnées géographiques: 536'095 / 153'965. ECA n°198 + 200. CAMAC n°87690. Auteur des plans: Trovatelli (Ferdinand). Enquête publique du 12.04.2008 au 12.05.2008. Permis de construire délivré le 15.05.2008. Permis d'habiter délivré le 29.08.2011. Transformations intérieures, soit création d'une liaison entre deux halles de l'atelier. Demande permis de construire, observations, correspondance, permis de construire, permis d'habiter. Plans: situation, coupes et plan.