Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(006)-0256
Titre
Transformations: agrandissement.bâtiment d'habitation, immeuble à appartements.
Date(s)
- 1933-04-01 - 1934-04-20 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier contenant 12 plans bleus, 25p. corr., 1 carte.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Sus-Vellaz, Ch. du Vieux-Collège 7. Parcelle n°557. ECA n°554. Propriété Schertenleib (A.). Architecte Millioud (Henri). Enquête du 13.06.1933 au 23.06.1933; permis de construire délivré le 27.06.1933; permis d'habiter délivré le 14.01.1934. Demandes d'autorisation, observations, permis de construire, permis d'habiter. Plans: situation, façades, coupes, plans des niveaux.