Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0033-13
Titre
Réponses de la Municipalité
Date(s)
- 1985-06-04 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Réponses de la Municipalité aux vœux de la Commission de gestion relativement à l'exercice 1984.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 33