Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(011)-0509
Titre
Réparations des dépendances.
Date(s)
- 1941-05-22 - 1941-05-27 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier - 1 plan, 2 doc.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Au Chalet-Mignon. Parcelle n°6. ECA n°646. Propriété Ispomante (André). Enquête du 23.05.1941 au 02.06.1941; permis de construire délivré le 04.06.1941. Demande autorisation et enquête, observations. Plans: situation, plan, coupes.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote service: A 1229