Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(008)-0376.b
Titre
Règlement de police pour la commune de Prilly de juin 1904.
Date(s)
- 1904-06-11 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier contenant 1 brochure.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Chapitre VII: Police des constructions et des habitations.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Chronologique. Cote service: A 1094