Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(002)-2172
Titre
Reconstruction après incendie, soit création de locaux commerciaux
Date(s)
- 1970-09-17 - 1972-02-21 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Rte de Cossonay 34-36. Parcelle n°542. Coordonnées géographiques: 536'135 / 154'015. ECA n°290. Auteur des plans: Danthe (Jean-Jacques). Enquête du 02.12.1970 au 11.12.1970; projet abandonné. Demande permis de construire, feuille d'enquête. Dossier de correspondance avec recours, copie du mémoire, correspondance.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1632