Zone d'identification
Type
Activity
Forme autorisée du nom
Contrôle des citernes
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
- Inspection des citernes
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Assurer la surveillance des installations contenant des liquides polluants tels que les hydrocarbures ou les réservoirs industriels.
Historique
Législation
Règlement cantonal sur le contrôle obligatoire des postes de distribution d'essence (RCODE) du 2 juin 1999;
Règlement cantonal sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC) du 13 août 2001.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-021
Type
Fonction
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-021-01
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet de l'Etat de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=4776.