Dossier 0174 - Projet d'achat de la dépendance rurale du Château, soit Castelmont, par la Commune à Pinard (Hoirie du Dr. H.).

Cote

CH 001660-3 A-(1)-I-002-(01)-0174

Titre

Projet d'achat de la dépendance rurale du Château, soit Castelmont, par la Commune à Pinard (Hoirie du Dr. H.).

Date(s)

  • 1916 - 1917 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

2 doc.

Nom du producteur

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Correspondance concernant promesse de vente, prix de vente, date d'entrée en possession par la Commune. Convocation pour passation de promesse d'achat-vente.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Cote archives: I 0174

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