Cote
CH 001660-3 A-(1)-A-(02)-0034
Titre
Procès-verbaux de la Municipalité 1990-1993
Date(s)
- 1990 - 1993 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote d'archives: A 0034
Conditions d’accès
Pas de consultation avant 2023.