Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0037-0040-0037-20
Titre
Préavis 1990-20
Date(s)
- 1990-06-05 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif aux aménagements publics du Centre: - programme et crédit d'études de Fr. 640'000.-; - crédit pour la réfection du chemin du Centenaire, secteur sud, Fr. 800'000.-; crédit pour la reconstruction de WC publics, Fr. 150'000.-.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 37