Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0033-11
Titre
Préavis 1985-12
Date(s)
- 1985-06-03 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acquisition d'une parcelle sise à la Route du Chasseur 20.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 33