Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0032-11
Titre
Préavis 1984-02
Date(s)
- 1984-01-26 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant la modification du règlement du Conseil communal.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 32