Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0032-02
Titre
Préavis 1983-12
Date(s)
- 1983-09-02 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I - 2ème tranche.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 32