Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0031-15
Titre
Préavis 1982-15
Date(s)
- 1982-08-23 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis municipal concernant une demande d'autorisation d'emprunt de CHF 10'000'000.-.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 31