Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0031-08
Titre
Préavis 1982-08
Date(s)
- 1982-03-24 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Demande de crédit pour la rénovation et l'extension des terrains de sport de la Fleur-de-Lys et la construction d'un collecteur.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 31