Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0027-0030-0030-20
Titre
Préavis 1981-20
Date(s)
- 1981-08-14 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Demande de crédit pour l'étude d'un nouveau règlement communal sur le plan d'extension. Rapport sur la motion n° 1980-08 de Danthe (Jean-Jacques).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 30