Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3727
Titre
Pose de 4 vélux pour éclairage des combles.
Date(s)
- 2008-01-01 - 2009-12-31 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
12p., 5 plans.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. du Château 15. Parcelle n°891. ECA n°1686. Entreprise G. Burgos Sàrl.Enquête administrative; permis de construire délivré le 07.07.2008; permis d'habiter délivré le 17.08.2009. Demande autorisation, permis de construire, correspondance, rapport, permis de conformité. Plans: plan des combles, façades, coupe en long.