Dossier 0036 - Police des constructions - Création appartement

Cote

CH 001660-3 A-(1)-C-(02)-(2)-0036

Titre

Police des constructions - Création appartement

Date(s)

  • 1917 - 1919 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Dossier contenant 5 plans bleus, 5 lettres.

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Correspondance au sujet d'un projet de construction, soit création d'un appartement dans les combles de la maison propriété Boucher, ancien Café Margot, au Chasseur, transformée en 1918. Plan de situation, plan des combles, plan du 1er étage transformé en 1918, façades. Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, autorisation de transformer.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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