Cote
CH 001660-3 A-(1)-C-(02)-(2)-0035
Titre
Police des constructions - Construction garage
Date(s)
- 1920 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Fourre contenant 1 plan, 3 lettres.
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance au sujet d'un projet de construction, soit dépendance garage, sur la propriété Vuagniaux (Louis), aux Huttins. Plan de situation et du garage projeté [plan et coupe]. Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations.