SFonds J - Police des constructions

Construction d'un kiosque-abri.

Identity area

Reference code

CH 001660-3 A-(1)-J

Title

Police des constructions

Date(s)

  • 1904-2014 (Creation)

Level of description

SFonds

Extent and medium

46 ml

Context area

Name of creator

(1991-nos jours)

Administrative history

Les tâches du Service de l'urbanisme ont été longtemps assumées par l'Administration générale, puis transférées en 1951 au Service technique nouvellement créé.
A partir du 1er janvier 1991, le Service technique (ou Service des Travaux) est divisé en deux services:

  1. Le Service des travaux se concentre dorénavant sur les routes, l’assainissement (collecteurs) et les espaces verts. Il est constitué d’un bureau administratif et d’une équipe des travaux/voirie. A sa tête est nommé M. Chollet (Jacques).
  2. Un Service de l'Urbanisme et des constructions est créé, qui reprend à sa charge la police des constructions, l'aménagement du territoire et la surveillance des constructions communales, fonctions jusqu’alors accomplies par le Service des travaux.
    Claude Pache prend pendant quelques mois la direction du Service de l’urbanisme et des constructions avant de prendre sa retraite au printemps 1991, après plus de 40 ans passé au Service des travaux.
    M. Hassler (Patrick) est alors engagé pour reprendre la tête de ce nouveau service; l'équipe est formée du chef de service, d'un adjoint technique et d'une secrétaire.
    Ce n'est qu'à partir de 2001 que le service commence à augmenter ses effectifs, avec l'engagement d'une nouvelle adjointe technique, Mme Piguet (Anne-Marie).
    En 2007, engagement d'une ingénieure-architecte, Mme Maze (Sandrine) et en 2010, M. Zahnd (Jean-Pierre) est remplacé suite à son départ à la retraite par M. Wenger (Yann).
    En 2011, engagement de Mme Glatt (Elise) géographe, qui travaille à la fois pour le Service de l'Urbanisme et le Service des Travaux.
    En 2012, démission de Mme Piguet, qui est aussitôt remplacée par Mme Bouamrirene Ould-Henia (Amina), architecte.

Archival history

Immediate source of acquisition or transfer

< 2001: Versements non documentés.

2008: Versements réguliers des dossiers clôturés, soit 2-3 versements par an (bordereau de versement) et intégration dans l'inventaire aussitôt le versement effectué.

Content and structure area

Scope and content

Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.

1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).

1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête"
1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents.
1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).

1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes.
1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.

1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Un n° d'enquête est donné par le service lors de l'ouverture du dossier, soit de façon chronologique.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Consultation soumise à autorisation.

Conditions governing reproduction

Reproduction des plans soumise à autorisation écrite du propriétaire du bâtiment (sauf si bâtiment démoli).

Language of material

Script of material

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

2001/2002 - 2012, un inventaire de ce fonds est à disposition sur le site intranet communal de Prilly.

2012: mise à jour et transfert sur AtoM (plateforme publique)
2016: copie sur AtoM interne à Prilly (plateforme de l'administration)

Allied materials area

Existence and location of originals

1995 : la centrale cantonale des autorisations (CAMAC) conserve les dossiers d'enquête qui lui sont soumis. Ces dossiers ne contiennent toutefois pas l'ensemble des pièces conservées dans les dossiers communaux.

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

Institution identifier

CH - ACPrilly

Rules and/or conventions used

ISAD(G)

Status

Revised

Level of detail

Dates of creation revision deletion

19.10.2012: création
16.03.2018: révision
10.01.2023: révision

Language(s)

Script(s)

Sources

Archivist's note

Friedmann (Delphine)
10.01.2023: Pieracci (Aurélie)

Accession area

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