Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1995-2012 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
4-6 ml.
Texte
Context area
Name of creator
Administrative history
Jusque-là communale, l'organisation de la protection civile se régionalise officiellement en 1997. Prilly est le siège de la première organisation régionale de protection civile du canton. Par une convention datant de 1997, l'Organisation Régionale de Protection civile Lausanne-nord regroupe les communes de Cheseaux-sur-Lausanne, Cugy, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Morrens, Prilly et Romanel-sur-Lausanne. Le préavis 1996-16 du 7 octobre 1996, soumis au Conseil communal de Prilly, précise:
"La Commune de Prilly sera certainement confirmée dans sa fonction de commune-siège de la région Lausanne-Nord. Son délégué présidera en principe le comité directeur. La comptabilité, séparée de celle de la commune, sera tenue par le boursier de Prilly.
Les charges de la Commune de Prilly diminueront de 44 fr. 68 par habitant en 1995 à 29 fr. au budget 1997. Il en résulte une économie de plus de 160'000 fr. par an. Les 4 places de travail du personnel PCi de la région Lausanne-Nord seront installées dans la salle de conférences n°2 du bâtiment de la police municipale "Au Tilleul". Les places de travail des deux agents chargés de la police du commerce et de l'informatique seront transférées dans une partie de la salle n°1, l'autre partie étant conservée pour les rapports et conférences du corps de police. Les locaux libérés au Château seront occupés par le bureau du syndic, qui reprendra le bureau actuel du chef PCi, ce qui permettra à la bourse communale, très à l'étroit, de bénéficier d'une surface supplémentaire. Le bureau de la protection civile est prévu pour le responsable de l'informatique.
Ces transferts engendrent des frais de 15'000 fr. provoqués par différents aménagements indispensables. Une somme de 15'000 fr. est demandée pour réaliser cette opération. (...)".
M. Candaux (Samuel), municipal prilléran, a présidé les travaux de fusion.
En centralisant l'administration, en abaissant les effectifs et en ne constituant qu'un seul état-major par région, des économies non négligeables deviennent possibles.
En 1997, le chef ORPC est M. Desarzens (Francis), tandis que le Comité directeur de Lausanne-Nord est M. Candaux (Samuel).
Tandis qu'une réorganisation régionale se mettait en place, la Commune de Prilly a, dès 2009, souhaité intégrer l'ORPC de l'Ouest lausannois et former, à partir de 2012 et à huit communes, la nouvelle région de PCi du district de l'Ouest-lausannois, basée à Chavannes-près-Renens.
Repository
Archival history
Les archives de l'ORPC ont été conservées dans des locaux du bâtiment de la Rte des Flumeaux 1 à Prilly, où se trouvait le siège administratif de l'ORPC. Elles ont été déménagées en 2013 dans des locaux du Collège de l'Union et versées aux Archives communales après évaluation sommaire en juin 2015.
Immediate source of acquisition or transfer
2015: Versement par M. Brot (Patrick) en juin, suite à la dissolution de l'ORPC en 2012 et au ralliement de Prilly à l'ORPC de l'Ouest lausannois (siège à Chavannes-près-Renens).
2018: Versement par Mme Pralong (Nicole) en février.
Content and structure area
Scope and content
Dossiers relatifs à la direction, à l'administration et aux activités de l'ORPC.
- Documents relatifs à la conception de l'organisme intercommunal ORPC Lausanne-Nord (1995-1997)*
- Budget 1997
- Direction et administration 1997
- Dossiers personnels et assurances pers. 1997-2001
- Gestion des astreints à la PC: Rapports d'incorporation 1997-2001
Appraisal, destruction and scheduling
Evaluation en 2013 et en 2015:
les documents relatifs à l'organisation et au contenu des cours PC de plus de 10 ans ont été en grande partie détruits, ainsi que les factures (souvent des copies) de plus de 10 ans. Les copies multiples ont été éliminées.
Accruals
Du fait de la dissolution de l'ORPC Lausanne-Nord en 2012, il n'y aura pas d'accroissement de ce fonds, à l'exception des documents conservés pour des raisons d'utilité par la PC.
System of arrangement
Les archives ont été classées par les producteurs sans plan de classement particulier, mais par type d'activité / type de documents et chronologiquement. Ces archives étaient relativement bien tenues et ordonnées.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Certains originaux se trouvent dans les dossiers de l'administration communale, sous la référence suivante: ADM 1994-1997 - P 8/3.
Existence and location of copies
Certaines copies se trouvent probablement aussi sous la référence indiquée ci-dessus.
Related units of description
Notes area
Note
CH - ORPC Lausanne-nord
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
Juillet 2015
Language(s)
- French
Script(s)
Sources
Archivist's note
Friedmann (Delphine)