Collectivité

ORPC Lausanne-Nord

• •Office régional de protection civile - Lausanne-Nord

• •Protection civile - Lausanne-Nord

1997-2012

Jusque-là communale, l'organisation de la protection civile se régionalise officiellement en 1997. Prilly est le siège de la première organisation régionale de protection civile du canton. Par une convention datant de 1997, l'Organisation Régionale de Protection civile Lausanne-nord regroupe les communes de Cheseaux-sur-Lausanne, Cugy, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Morrens, Prilly et Romanel-sur-Lausanne. Le préavis 1996-16 du 7 octobre 1996, soumis au Conseil communal de Prilly, précise:
"La Commune de Prilly sera certainement confirmée dans sa fonction de commune-siège de la région Lausanne-Nord. Son délégué présidera en principe le comité directeur. La comptabilité, séparée de celle de la commune, sera tenue par le boursier de Prilly.
Les charges de la Commune de Prilly diminueront de 44 fr. 68 par habitant en 1995 à 29 fr. au budget 1997. Il en résulte une économie de plus de 160'000 fr. par an. Les 4 places de travail du personnel PCi de la région Lausanne-Nord seront installées dans la salle de conférences n°2 du bâtiment de la police municipale "Au Tilleul". Les places de travail des deux agents chargés de la police du commerce et de l'informatique seront transférées dans une partie de la salle n°1, l'autre partie étant conservée pour les rapports et conférences du corps de police. Les locaux libérés au Château seront occupés par le bureau du syndic, qui reprendra le bureau actuel du chef PCi, ce qui permettra à la bourse communale, très à l'étroit, de bénéficier d'une surface supplémentaire. Le bureau de la protection civile est prévu pour le responsable de l'informatique.
Ces transferts engendrent des frais de 15'000 fr. provoqués par différents aménagements indispensables. Une somme de 15'000 fr. est demandée pour réaliser cette opération. (...)".

M. Candaux (Samuel), municipal prilléran, a présidé les travaux de fusion.
En centralisant l'administration, en abaissant les effectifs et en ne constituant qu'un seul état-major par région, des économies non négligeables deviennent possibles.
En 1997, le chef ORPC est M. Desarzens (Francis), tandis que le Comité directeur de Lausanne-Nord est M. Candaux (Samuel).

Tandis qu'une réorganisation régionale se mettait en place, la Commune de Prilly a, dès 2009, souhaité intégrer l'ORPC de l'Ouest lausannois et former, à partir de 2012 et à huit communes, la nouvelle région de PCi du district de l'Ouest-lausannois, basée à Chavannes-près-Renens.

Le siège de l'ORPC Lausanne-Nord est à Prilly.

Organisation régionale approuvée par les conseils communaux des communes membres et par le Conseil d'Etat.

Les tâches de la protection civile sont les suivantes:

•Assistance aux personnes en quête de protection et aux sans-abri
•Protection des biens culturels
•Appui aux autres organisations partenaires
•Aide à la conduite et logistique, à titre de renfort
•Remise en état après les événements dommageables de grande ampleur
•Interventions et prestations au profit de la collectivité
•Mise à disposition de l'infrastructure de protection et des moyens d'intervention permettant de transmettre l'alarme à la population

Loi fédérale du 17 juin 1994 sur la protection civile
Loi fédérale sur la protection de la population du 04.10.2002
Ordonnance sur le recrutement du 10.04.2002
Publication: " La protection civile: données, mission, intervention"
Lien: http://www.bevoelkerungsschutz.admin.ch/internet/bs/fr/home/dokumente/aubildungsunterlagen/der_zivilschutz_-.html
24 Heures du 11 avril 1997, p. 39 - Article de Berra (Rémy-Pierre) intitulé: "Protection civile - En chantier depuis des années, la régionalisation est en marche - L'organisation par communes a définitivement vécu. Hier à Prilly, la région Lausanne-Nord a inauguré une nouvelle formule"

Deux organes supervisent son activité:
1) le comité directeur (8 conseillers communaux) et
2) la commission régionale (un délégué et un suppléant par municipalité), qui adoptera les budgets et les comptes de la nouvelle entité.

La nouvelle loi fédérale sur la protection civile et la modification de la loi sur les abris, adoptées le 17 juin 1994, ainsi que les ordonnances d'application du 19 octobre 1994, sont entrées en vigueur le 1er janvier 1995. Le 11 septembre 1995, le Grand Conseil vaudois adoptait la loi cantonale d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile, en y incluant à l'article 5, la notion d'organisation régionale de protection civile. L'évolution de la situation politique européenne a amené le Conseil Fédéral à réorienter la politique de sécurité de la Suisse dans un monde en mutation ("Rapport 90 du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse du 1er octobre 1990"). Ce rapport traite notamment de la protection civile et lui assigne, en sus de sa mission principale de protéger la population civile contre les conséquences des faits de guerre, la protection de la population contre les catastrophes d'origine naturelle ou technique. Ces deux missions prioritaires sont d'importance égale.
Le Conseil d'Etat, en approuvant les travaux d'une commission extraparlementaire, a proposé en mars 1993 de créer des organisations régionales de protection civile dirigées par un responsable professionnel à plein temps ou à temps partiel.
Au sens de la législation fédérale, l'organisation de la protection de la commune comporte une direction locale et un office communal. Vu que la loi fédérale n'opère pas de distinction entre les grandes et les petites communes, certaines de ces dernières éprouvent des difficultés à réaliser les normes légales minimales.
Se fondant sur l'article 8 de la Loi fédérale sur la protection civile du 17 juin 1994 (qui prévoit que plusieurs communes peuvent créer en commun une organisation de protection civile et que les organisations de protection civile peuvent collaborer entre elles), la loi cantonale d'exécution de la législation fédérale fixe, à son article 5 "Organisations régionales", les dispositions suivantes: "Les communes du canton sont regroupées, à l'exception de la commune de Lausanne, en organisations régionales dotées de la personnalité juridique. (...)".

CH - ACPrilly

ISAAR

15.07.2015