Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0032-10
Titre
Motion 1983-02
Date(s)
- 1983 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapport de la Municipalité sur la motion n° 1983-2 de Lasserre (Etienne) - Plan d'économies, budget communal.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 32