Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0027-0030-0029-23
Titre
Motion 1980-04
Date(s)
- 1980-11-06 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapport sur la motion n°1980-04 de Nicod (Jacques), concernant l'affectation du capital de la Bourse des Pauvres, dès le 01.01.1981.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 29